Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site moodnights.com.

1. Éditeur du site

Exploitant légal :
Entreprise Individuelle (EI)
Nom commercial : MoodNights

Adresse professionnelle :
6 Avenue du Général de Gaulle
95190 Fontenay-en-Parisis – France

Contacts :
Téléphone : 07 68 18 70 65
E-mail : contact@moodnights.com

Identifiants légaux :
SIREN : 899 581 318
SIRET : 899 581 318 00024
RCS : Pontoise
TVA : non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base)

Activité déclarée :
Vente en ligne de chaussures, vêtements, textiles et accessoires de mode neufs.

Le site moodnights.com est la propriété exclusive d’Aurélie DINH.

2. Hébergeur du site

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 888 746 7439
Site web : https://www.shopify.com

Shopify assure l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, icônes, graphismes, vidéos, design…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de MoodNights  sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute violation peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du CPI.

4. Responsabilité

MoodNights met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer :

  • l’exactitude des informations présentes sur le site,

  • l’accessibilité du site,

  • la sécurité des données.

Cependant, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreur ou omission dans les contenus,

  • de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site,

  • d’interruption temporaire du service (maintenance, incidents techniques),

  • de dysfonctionnement d’un service tiers (paiement, hébergeur, transporteur).

Les liens externes sont fournis à titre informatif. MoodNights décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Données personnelles & RGPD

Les données personnelles collectées via moodnights.com sont nécessaires pour :

  • la gestion et l’expédition des commandes,

  • la livraison,

  • le service client,

  • la facturation,

  • la communication commerciale (avec consentement).

Responsable du traitement :
Aurélie DINH – MoodNights
contact@moodnights.com

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’effacement,

  • d’opposition,

  • de limitation,

  • de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail : contact@moodnights.com

Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés et ne sont jamais revendues.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • améliorer la navigation,

  • gérer les préférences utilisateur,

  • analyser la fréquentation,

  • personnaliser les publicités (Google Ads, Meta) — uniquement après consentement.

Une bannière permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
La gestion complète des cookies est détaillée dans la Politique Cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles applicables au consommateur (domicile du consommateur).

8. Contact

Pour toute demande liée au site :

MoodNights 
6 Avenue du Général de Gaulle
95190 Fontenay-en-Parisis – France

E-mail : contact@moodnights.com
Téléphone : 07 68 18 70 65
Service client : lundi à samedi, 10h00–18h00