Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

1. Informations légales

Le site moodnights.com est exploité par :

Entreprise Individuelle (EI)
Nom commercial : MoodNights
SIREN : 899 581 318
SIRET : 899 581 318 00024
RCS : Pontoise

Adresse professionnelle :
6 Avenue du Général de Gaulle
95190 Fontenay-en-Parisis – France

Email : contact@moodnights.com
Téléphone : 07 68 18 70 65

L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site moodnights.com.

2. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MoodNights.

3. Acceptation des conditions

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière :

  • des présentes CGV

  • de la Politique de confidentialité

  • de la Politique de retour

  • de la Politique d’expédition

Aucune commande n’est possible sans acceptation de ces documents.

4. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits de manière précise et détaillée.
Les photos sont illustratives et peuvent légèrement différer du produit final.

En cas d’indisponibilité après commande, le client pourra :

  • obtenir un remboursement intégral, ou

  • choisir un produit équivalent.

Le vendeur peut corriger toute erreur sans engager sa responsabilité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
MoodNights bénéficie de la franchise de TVA :
TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Commande et paiement

a. Processus de commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations personnelles et confirme la commande après acceptation des CGV.

Le client est responsable de l’exactitude des données fournies (adresse, email, numéro de téléphone).

b. Moyens de paiement

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

  • PayPal

  • Autres moyens disponibles sur le site

Les paiements sont gérés par un prestataire certifié PCI-DSS.
MoodNights n’a jamais accès aux données bancaires.

c. Validation

La commande est définitive après :

  • validation du paiement

  • envoi de l’email de confirmation

MoodNights se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • suspicion de fraude

  • incident de paiement

  • informations incomplètes

7. Livraison

La livraison s’effectue conformément à la Politique d’expédition disponible sur le site.

Délais indicatifs :

  • Préparation : 1 à 2 jours (du lundi au samedi).

  • Acheminement : 6 à 10 jours (du lundi au samedi).

  • Délai total : 8 à 14 jours (du lundi au samedi).

Conformément à l’article L216-1, la livraison est garantie dans un délai maximum de 30 jours.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 48 h.

MoodNights n’est pas responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit :
contact@moodnights.com

Les produits doivent être :

  • neufs

  • non portés

  • non lavés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours après réception du retour.

9. Garanties légales

MoodNights applique :

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation.

 Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de produit défectueux, le client peut demander :

  • remplacement, ou

  • remboursement
    sans frais.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation :
📧 contact@moodnights.com

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
Site : https://cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon la loi.

11. Responsabilité

MoodNights ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • des interruptions Internet

  • des retards ou pertes liés au transporteur

  • des cas de force majeure

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données sont collectées pour :

  • le traitement des commandes

  • la livraison

  • la communication et le service client

Elles sont gérées conformément à la Politique de confidentialité.

Le client dispose de droits (accès, suppression, rectification, opposition) à exercer à :
📧 contact@moodnights.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marque MoodNights…) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit français.
Les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents selon les règles de droit français.

15. Contact

MoodNights 
6 Avenue du Général de Gaulle
95190 Fontenay-en-Parisis – France
Email : contact@moodnights.com
Téléphone : 07 68 18 70 65