Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Bienvenue sur moodnights.com, site exploité par MoodNights, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 899 581 318.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement les présentes Conditions de service.

1. Objet

Les présentes Conditions de service encadrent l’utilisation du site moodnights.com et l’achat de produits proposés (vêtements, chaussures, textiles et accessoires de mode exclusivement neufs).

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des ventes en ligne.

2. Exploitant du site


Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 899 581 318
SIRET : 899 581 318 00024
RCS : Pontoise
Adresse :
6 Avenue Général de Gaulle
95190 Fontenay-en-Parisis – France
Email : contact@moodnights.com
Téléphone : 07 68 18 70 65

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption technique ou cas de force majeure.
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite est interdite.

4. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles et ne constituent pas un engagement contractuel.

En cas d’indisponibilité après commande, le client pourra :

  • obtenir un remboursement intégral, ou

  • choisir un produit de remplacement.

Le vendeur peut corriger toute erreur d’affichage ou de description sans engager sa responsabilité.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
L’entreprise étant soumise au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement.

6. Commande

Pour valider une commande, le client doit :

  1. sélectionner ses produits

  2. valider son panier

  3. renseigner ses informations personnelles

  4. valider et payer la commande

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse fournie.
Une commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de :

  • fraude ou suspicion de fraude

  • litige antérieur

  • informations incomplètes ou erronées

7. Paiement

Les paiements acceptés sont :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • ou toute méthode indiquée sur le site

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur moodnights.com.

8. Livraison

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'Expédition.

Délais indicatifs :

  • Préparation : 1 à 2 jours (du lundi au samedi).
  • Livraison estimée : 6 à 10 jours (du lundi au samedi).
  • Délai total estimé : 8 à 14 jours (du lundi au samedi)

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander la résolution de la vente.

Le vendeur n’est pas responsable des retards causés par le transporteur ou la force majeure.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • neufs

  • non portés

  • non lavés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • de l’usage inapproprié des produits

  • des retards imputables au transporteur

  • des interruptions du site

  • de tout dommage indirect

En cas de force majeure, aucune responsabilité ne pourra être engagée.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et les droits du client sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

13. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
Site : https://cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut saisir :

  • le tribunal de son domicile, ou

  • le tribunal compétent de Pontoise.

15. Contact

Pour toute question :

Email : contact@moodnights.com
Téléphone : 07 68 18 70 65
Service client : lundi–samedi, 10h–18h